14. Le statut de l'apprenti(e) dans l'apprentissage

L'apprenti(e) a le statut de salarié(e) de l’entreprise et bénéficie de toutes les dispositions légales et éventuellement conventionnelles, applicable dans l’entreprise.
La convention collective de l’entreprise s’applique à l’apprenti(e) avec ses droits et ses devoirs.
Le temps passé au CFA est considéré comme du temps au travail.
Il bénéficie d’un carte d’étudiant des métiers lui permettant d’avoir des droits et des réductions.
Son ancienneté est pris en compte s'il signe un autre contrat de travail avec l'entreprise à l'issue de l'apprentissage.
Il ne compte pas dans les effectifs pour les calculs de seuil.
Comme tout autre salarié, l'apprenti est électeur et éligible à condition de remplir les conditions d’éligibilité du mandat concerné.

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